1. Conditions d’utilisation
L’accès et l’usage de la plateforme, incluant la navigation, la commande et le paiement, impliquent l’acceptation du présent cadre. En cas de désaccord, l’utilisation doit être interrompue.
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 15 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les conséquences liées à des données erronées relèvent de l’utilisateur.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels ; toute utilisation résultant d’une conservation inadéquate relève de la responsabilité de l’utilisateur.
2. Produits et prix
Les descriptions visent une représentation fidèle ; des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les articles reçus.
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.
La livraison s’effectue en DDP, avec intégration des frais dans le prix indiqué, sans règlement requis à la réception.
Pour plus de détails, consulter Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Commandes et paiement
Après validation du paiement, la commande entre dans le processus de traitement et d’expédition.
Les règlements sont effectués en euros (€) via Visa ou MasterCard.
Les transactions sont opérées par des plateformes conformes au standard PCI-DSS et sécurisées par chiffrement TLS.
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.
Des informations complémentaires sont disponibles dans Modes de paiement.
4. Délais de traitement et d’expédition
Heure limite de commande :
-
Les paiements effectués avant 18h00 sont pris en charge le jour même.
-
Les paiements validés après 18h00 sont traités le jour ouvré suivant.
-
Les règlements réalisés durant les week-ends ou jours fériés sont reportés au prochain jour ouvré.
Délai de préparation : de 1 à 3 jours ouvrés après traitement.
Livraison estimée : 7 à 13 jours ouvrés, selon les opérations de transport et de dédouanement.
La livraison est sans frais pour toute commande égale ou supérieure à 156,78 € ; en dessous de ce montant, des frais de 8,55 € s’appliquent.
Les envois sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec numéro de suivi.
Les coûts supplémentaires liés à une adresse incorrecte relèvent de l’utilisateur.
Pour plus d’informations, consulter Politique de livraison.
5. Annulation et remboursement
Avant expédition : une annulation est possible dans un délai de 72 heures après paiement, avec restitution intégrale du montant réglé.
Après expédition : l’annulation n’est pas prévue ; une demande de retour peut être effectuée après réception.
Les remboursements sont transmis à l’établissement bancaire sous 3 jours ouvrés, avec un délai de crédit estimé entre 10 et 15 jours ouvrés.
Les modalités détaillées figurent dans Politique d’annulation de commande.
6. Retours et échanges
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, une demande de retour ou d’échange peut être introduite dans un délai de 14 jours après réception.
Les conditions complètes sont précisées dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
7. Protection des données et confidentialité
Les données collectées se limitent aux informations nécessaires au traitement des commandes et au service, telles que le nom, l’adresse et les éléments de paiement.
Des mesures de sécurité incluant le chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des audits réguliers encadrent la protection des données.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le GDPR, notamment l’accès, la rectification et la suppression des données.
Les cookies indispensables au panier et au paiement sont utilisés par défaut ; les cookies d’analyse et de personnalisation requièrent un consentement préalable.
Pour plus de détails, consulter Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
8. Droit applicable
Le présent cadre est régi par le droit français.
En cas de différend ne pouvant être résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
9. Coordonnées
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Adresse : PO BX 381, NICE, CA, 95464
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Téléphone : +1 (518) 653-3634
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E-mail : client@softchairszone.com
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Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)