Politique de TVA et de livraison DDP

1. Prix et composition

Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Le total validé lors de la confirmation de commande correspond au montant à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception.

2. Champ d’application

Le présent cadre s’applique aux commandes destinées à la France métropolitaine et aux départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est intégrée au prix affiché, sans formalité additionnelle pour l’utilisateur.

En cas d’évolution des taux applicables, les montants affichés sont ajustés et l’information est communiquée avant la validation.

3. Livraison en DDP

Les envois sont effectués selon le mode DDP, avec règlement des droits et taxes avant l’arrivée sur le territoire français.

Aucune démarche de dédouanement ni avance de frais n’est demandée à l’utilisateur.

Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi disponible sur l’ensemble du trajet.

En cas d’anomalie liée à l’adresse, à la livraison ou à un contrôle douanier, une assistance est apportée par le service dédié.

4. Douanes et conformité

Chaque expédition comprend une facture commerciale et les documents requis pour le dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les notices respectent les normes françaises et européennes afin de faciliter le passage en douane.

5. Transparence des prix

Les éléments intégrés au prix comprennent :

• La TVA française (20 %).

• Les droits et frais d’importation.

• Les frais de dédouanement.

• Les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.

• Aucune perception complémentaire n’intervient à la livraison.

6. Facturation et justificatifs

Une facture électronique est émise après confirmation du paiement.

Elle détaille le prix unitaire, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Le document peut être utilisé pour le suivi après-vente, les démarches administratives ou les demandes de remboursement.

L’ensemble des coûts est présenté avant le paiement, sans frais non indiqués.

7. Délais d’expédition et de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la fin du traitement.

La livraison est estimée entre 7 et 13 jours ouvrés, selon la zone et le transporteur.

Les frais supplémentaires résultant d’une adresse erronée ou d’un refus de livraison relèvent de l’utilisateur.

8. Limites géographiques

Ce cadre s’applique à la France métropolitaine et aux DROM-COM.

Toute restriction d’ordre légal ou logistique est communiquée avant la validation de la commande.

9. Service client

• Adresse : PO BX 381, NICE, CA, 95464

• Téléphone : +1 (518) 653-3634

• E-mail : client@softchairszone.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)