1. Informations générales
Plateforme en ligne : https://softchairszone.com
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits applicables.
Le mode DDP (droits acquittés) est appliqué, sans somme à régler lors de la réception.
2. Transport et logistique
Adresse de référence : PO BX 381, NICE, CA, 95464
Transporteurs : DHL, FedEx et UPS.
Délai d’expédition : de 1 à 3 jours ouvrés après finalisation du traitement de la commande.
Délai de livraison estimé : de 7 à 13 jours ouvrés.
Les envois sont effectués depuis les États-Unis et bénéficient d’un suivi accessible sur l’ensemble du parcours.
3. Fiscalité et droits
Les prix indiqués intègrent les droits de douane et la TVA à 20 %.
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et de documents de dédouanement conformes.
L’emballage et l’étiquetage respectent les exigences françaises et européennes.
Dans le cadre du DDP, aucune démarche ni paiement complémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
4. Droit de rétractation
Conformément à la directive 2011/83/UE, le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours après réception.
Les modalités applicables sont détaillées sur la page Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données
Les règlements sont traités via des plateformes conformes au standard PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Les échanges utilisent le protocole HTTPS (TLS) afin de sécuriser la transmission.
Le traitement des données respecte le cadre du GDPR et se limite aux besoins liés aux commandes et au service.
6. Coordonnées de contact
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Adresse : PO BX 381, NICE, CA, 95464
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Téléphone : +1 (518) 653-3634
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E-mail : client@softchairszone.com
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Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des différends
Les échanges sont soumis au droit français et aux réglementations européennes en vigueur.
En cas de désaccord, une recherche de solution amiable est privilégiée.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
8. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant au sein de l’Union européenne est désigné pour les demandes relatives à l’accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données.
Contact : client@softchairszone.com
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrées.