Politique de confidentialité

1. Champ d’application

Le présent cadre encadre le traitement des données lié à la navigation, à la passation de commandes, au paiement, aux retours et aux échanges avec le service d’assistance via le site.

Les personnes âgées de moins de 15 ans sont invitées à cesser l’utilisation et à solliciter la suppression des données associées.

2. Données collectées

Données fournies par l’utilisateur : nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresses de livraison et de facturation, éléments de commande, historiques de paiement et demandes après-vente.

Données collectées automatiquement : informations techniques de l’appareil (adresse IP, navigateur, type d’équipement), données de navigation (pages consultées, durée de visite) et préférences de cookies enregistrées après consentement.

3. Finalités du traitement

Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente dans le cadre de l’exécution contractuelle.

Échanges nécessaires liés au suivi des commandes et aux réponses du service d’assistance.

Respect des obligations fiscales, comptables et de conformité prévues par la loi.

Amélioration du fonctionnement du site et de l’expérience utilisateur au titre de l’intérêt légitime.

Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing sans accord préalable.

4. Gestion des cookies

Cookies indispensables : fonctionnement du panier, maintien de la session, préférences linguistiques.

Cookies d’analyse et de personnalisation : activés uniquement après consentement.

Lors de la première visite, un bandeau d’information s’affiche et les paramètres peuvent être ajustés à tout moment via le navigateur ou les outils dédiés.

Pour plus d’informations, consulter Politique relative aux cookies.

5. Sécurité des données

Les transmissions de données sont protégées par un chiffrement TLS.

Les informations sont conservées dans des environnements sécurisés à accès restreint.

Des contrôles de sécurité et des analyses de vulnérabilités sont réalisés de manière périodique.

Les intervenants ayant accès aux données reçoivent une formation régulière relative à la protection des informations.

6. Partage et transferts

Les données sont partagées uniquement avec des prestataires intervenant dans le paiement, la logistique ou les services techniques, soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.

En cas de transfert en dehors de l’EEA, des clauses contractuelles types de l’Union européenne ou des garanties équivalentes sont mises en place.

7. Conservation et gestion des incidents

La durée de conservation est limitée aux besoins du service et aux exigences légales, par exemple la conservation des informations de commande pendant cinq ans.

En cas d’incident de sécurité affectant les données, les utilisateurs sont informés dans les délais légaux et une notification est adressée à la CNIL.

8. Droits des utilisateurs (GDPR)

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données.

Ils peuvent demander la limitation de certains traitements ou la portabilité des informations.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans effet sur les traitements antérieurs.

Pour l’exercice de ces droits, un contact peut être établi à l’adresse client@softchairszone.com ; la demande est traitée selon les modalités applicables.

9. Bases juridiques

Exécution contractuelle : gestion des commandes et du service après-vente.

Obligations légales : exigences fiscales, comptables et de conformité.

Consentement explicite : cookies non essentiels et abonnements.

Intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et amélioration du service.

10. Données des mineurs

Aucune collecte intentionnelle de données concernant des personnes de moins de 15 ans n’est effectuée.

Si de telles informations sont identifiées, elles sont supprimées ; un représentant légal peut demander leur rectification ou leur effacement.

11. Coordonnées

• Adresse : PO BX 381, NICE, CA, 95464

• Téléphone : +1 (518) 653-3634

• E-mail : client@softchairszone.com

• Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)

12. Mise à jour de la politique

Le présent texte entre en vigueur à sa date de publication.

Toute évolution est portée à la connaissance des utilisateurs via le site ou par message électronique ; une consultation régulière permet de prendre connaissance de la version en vigueur.